Clause de non-responsabilité pour (l'inscription dans) le groupe Early Warning

En vous inscrivant dans le groupe Early Warning, vous donnez votre accord pour les dispositions suivantes:

1. Identité et visibilité:

   Il est important d’être conscient du caractère public de votre participation au groupe. Vos nom, prénoms et, si d’application, le logiciel avec lequel vous vous connectez, seront visibles pour tous les autres participants au groupe. 

   Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre des mesures pour garantir votre vie privée telles que le masquage de votre numéro de téléphone. Vous pouvez le faire dans les paramètres de l’application utilisée. À défaut, votre numéro de téléphone sera visible pour les autres utilisateurs. 

2. Traitement de données:

   En vous inscrivant dans le groupe Early Warning, vous êtes d’accord avec le traitement des données à caractère personnel suivantes: nom, prénom, organisation, entreprise, fonction, logiciel utilisé, courriel, numéro INAMI et langue choisie (FR/NL).

   L’ensemble des données sont protégées en vertu de la réglementation et de la législation en vigueur et les mesures organisationnelles et techniques appropriées sont prises.

3. Finalités de traitement:

   La Plate-forme eHealth traite ces données pour gérer efficacement le groupe Early Warning et pour, si nécessaire, vous contacter dans le cadre de l’amélioration du bon fonctionnement de nos services. Vos données sont exclusivement utilisées pour ces finalités et sont traitées conformément à la législation relative à la vie privée en vigueur. 

4. Utilisation de Signal:

   Le groupe utilise l’application Signal. Par votre participation, vous approuvez les conditions générales et la politique relative à la vie privée de Signal. Cela signifie que vous êtes conscient du traitement éventuel de vos données à caractère personnel en vertu des règles de cette application externe.

5. Délai de conservation:

   Les données que vous communiquez à l’inscription (p.ex. nom et informations de contact) ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au fonctionnement du groupe Early Warning.  Dès que votre participation se termine (ou que vous vous désinscrivez) ou que le groupe n’est plus actif, vos données seront supprimées ou anonymisées conformément à la législation en vigueur.

6. Responsabilité pour la protection des données:

   Bien que des mesures aient été prises pour protéger la communication au sein du groupe, la responsabilité finale pour la protection de vos données à caractère personnel repose chez vous en tant que participant. Il est conseillé d’utiliser une appli sécurisée.

7. Droits relatifs à la vie privée:

   Vous avez à tout moment le droit de consulter les données vous concernant qui sont conservées, de les corriger ou de les faire supprimer. Pour plus d’informations concernant le mode de gestion de vos données, veuillez contacter le délégué à la protection des données, le DPO de la plate-forme eHealth (dpo@ehealth.fgov.be).